Assurances Marchandises Transportées AD VALOREM

PREAMBULE : Conformément à l’Article 6 Assurances des Conditions Générales de Vente de THEPAKENGERS, le Client pourra, avant chaque Commande, en cochant la case prévue à cet effet, souscrire une assurance aux conditions et tarifs définis dans le Site.

Cette assurance garantira uniquement les Risques dits Ordinaires (à l’exclusion des Risques de guerre) aux conditions générales consultables sur demande et aux conditions définies ci-après.

En cas de contradiction, l’application des conditions ci-après prévaudra sur les Conditions Générales.

LIMITE DE GARANTIE PAR SINISTRE ET PAR EXPEDITION :

Montant maximum pouvant être assuré : 500 000 €

Sauf

25.000 € pour les bijoux

MARCHANDISES GARANTIES : Marchandises diverses y compris les marchandises usagées et notamment : meubles, antiquités, articles de décoration, peintures sur bois, peintures, gravures, aquarelles, arts graphiques, dessins à la main, tapis, textiles, objets métalliques, sculptures, luminaires, lustrerie & miroirs, livres ;

La garantie est une garantie Tous Risques conformément à l’article 6.A des Conditions Générales, y compris pour les marchandises usagées. 

LES EXCLUSIONS AUX CONDITIONS GENERALES - En remplacement de l’Article 8 des Conditions Générales

MARCHANDISES EXCLUES:

Marchandises Périssables (frais, congelés, surgelés), transports de munitions, matériel de guerre, toute arme chimique, biologique, biochimique, produits radioactifs, tabac prêt à la consommation, cigares, cigarettes  ; les espèces monnayées, les billets de banque, coupons, titres, valeurs et documents de toute natures  ; les chèques (y compris les chèques de voyage, chèques restaurants, chèque vacances, chèques cadeaux et chéquiers vierges), animaux vivants et tous produits illégaux. Les emballages sont exclus de la garantie de l’assureur, sauf convention contraire.

EXCLUSIONS GENERALES APPLICABLES A L’ENSEMBLE DES GARANTIES

Sont exclus les dommages et pertes matériels, les pertes de poids ou de quantités subis par les marchandises assurées ayant pour origine :

1. Des fautes intentionnelles, dolosives ou inexcusables de l’Assuré, du Client ou de tous autres Bénéficiaires de l’Assurance, de leurs préposés, représentants ou ayants droit ;

2. Des indications ou instructions erronées données par le Client à THEPACKENGERS. 3. L’influence de la température ; et plus précisément pour les vins et spiritueux toutes les conséquences de l’influence de la température à savoir les phénomènes de coulage, piquage.

4. Vice propre, freinte normale de transport ; vers et vermines sauf s’il s’agit d’une contamination survenue pendant le voyage assuré ;

5. Dérèglement des postes de radio et télévision ainsi que le bris des lampes et plus généralement les avaries survenant au mécanisme de tous objets comportant un dispositif mécanique, électrique, électronique ou radioélectrique ou autres procédés chimiques ou physiques,

6. Coulage du tain des glaces, oxydation, moisissures, casse/perte des cadres, y compris les dommages causés aux verres des encadrements pendant le transport.

7. Les éraflures, les dommages provenant de l’utilisation ou de l’usage des objets assurés,

8. Craquellement de vernis, de peintures, usures des étoffes et de toutes les avaries quelles qu’elles soient qui seraient la conséquence de cette vétusté, des détériorations ou des réparations antérieures,

9. Amendes, confiscation, mise sous séquestre, réquisition, violation de blocus, contrebande, saisie conservatoire, saisie-exécution ou autres saisies, l’Assureur demeurant également étranger à la caution qui pourrait être fournie pour libérer de ces saisies les marchandises assurées;

10. Retard dans l’expédition ou l’arrivée des marchandises

11. Les préjudices commerciaux de toutes natures et ce quelle qu’en soit la cause ou l’origine, y compris les différences de cours ;

12. Les rayonnements ionisants ou contamination radioactive provoqués par du combustible nucléaire ou des déchets radioactifs ou par la réaction nucléaire ; les propriétés radioactives, toxiques, explosives, dangereuses ou contaminantes de toute installation nucléaire, réacteur, ou tout équipement ou composant nucléaire qui y sont rattachés ; toute arme ou engin utilisant la fission ou la fusion nucléaire ou toute autre réaction nucléaire analogue, ou l’énergie nucléaire, ou tout phénomène ou effet radioactif ; les propriétés radioactives, toxiques, explosives, dangereuses ou contaminantes de toute matière radioactive sauf si une garantie Risques de Guerre a été souscrite.

13. Toute arme chimique, biologique, biochimique ou électromagnétique sauf si une garantie Risques de Guerre a été souscrite;

14. L’utilisation ou l’exploitation, dans l’intention de nuire, de tout ordinateur ou équipement informatique, programme ou logiciel informatique, virus informatique ou transmission de données, ou tout autre système électronique.

15. Les marchandises immatérielles / et matérielles liées au principe d’indisponibilité du corps humain et au principe d’indisponibilité de l’état de la personne

16. Guerre civile ou étrangère, hostilités, représailles, torpilles, missiles, mines et tous autres engins de guerre, et généralement tous accidents et fortunes de guerre, actes de sabotage ayant un caractère politique ou se rattachant à la guerre ;

17. Actes de terrorisme ou d’attentat ayant un caractère politique ou se rattachant à la guerre ; captures, prises, saisies, contraintes, molestations ou détentions par tous gouvernements et/ou autorités quelconques ; piraterie ayant un caractère politique ou se rattachant à la guerre ; émeutes, mouvements populaires, grèves, lock-out et autres faits analogues.

LES REFLEXES A ADOPTER A LA LIVRAISON / DELAIS DE DECLARATION DU SINISTRE

1-Nous vous invitons à vérifier avec le livreur l’intégrité de la marchandise, même si le carton ou la caisse ne présente pas de signes de dommages particulier.

En cas de dommages, il faut indiquer des réserves sur le bon de livraison ou l’outil de livraison du transporteur. Les réserves doivent être précises sur l’étendue des dommages (pas uniquement la mention sous réserve de déballage).

Attention des réserves doivent être posées à la livraison sur le bon de livraison à défaut le colis est réputé être en bon état.

2- Si la marchandise ne fait pas partie de la liste des exclusions, que vous avez souscrit à l’assurance AD VALOREM sur le site internet de THEPACKENGERS et qu’un dommage est constaté à la livraison, il convient de prendre contact avec THEPACKENGERS dans les 3 jours à compter de la livraison afin de signaler les dommages, faute de quoi aucun dossier ne sera recevable.

3- Au plus tard 3 jours après la livraison, adresser les réserves prises à la livraison, au transporteur final et copie par e-mail à THEPACKENGERS. 4-Conserver impérativement la marchandise en l’état, faute de quoi, votre dossier ne sera pas recevable.

CONSTITUTION DU DOSSIER SINISTRE ASSURANCE AD VALOREM

Voici la liste des éléments nécessaires (attention cette liste n’est pas limitative et peut-être susceptible d’évoluer en fonction de la spécificité du dossier) :

- Bon de transport.

- Photos des dommages et emballage si possible avant et après.

- Facture d’origine de la marchandise.

- Bon de transport, lettre de voiture, lettre de transport aérien ou connaissement maritime (en fonction du type de transport).

- Date de livraison ou date supposée de livraison en cas de perte.

- Réserves émises par le destinataire auprès du transporteur lors de la livraison, puis par courrier.

- Copie du mail de déclaration de sinistre par le client dans les 72 heures (à compter de la livraison) à THEPACKENGERS.

- Devis si la marchandise est réparable.

- Certificat de perte délivré par le transporteur en cas de perte avérée.

TRAITEMENT DU DOSSIER DE RECLAMATION - DETERMINATION DU MONTANT DE L’INDEMNITE

- Par dérogation aux Conditions Générales, Valeur assurée : la valeur assurée est égale à la valeur facture de la marchandise objet de la déclaration d’aliment, augmentée s’il y a lieu du montant du fret et des frais de transport.

L’indemnisation de l’assureur ne pourra jamais excéder :

- La valeur assurée déclarée par le Client (y compris le cas où le Client opte pour une restauration dont le coût, augmenté des frais de transport au lieu de restauration, dépasse le montant de la valeur assurée).

- La limite de garantie par sinistre ou moyen de transport spécifiée en page 1.

- S’agissant des dossiers sinistres inférieurs à 4000€, en fonction de la nature des dommages, il peut être proposé un dédommagement forfaitaire partiel dont le montant est fixé par THEPACKENGERS en accord avec les assureurs, cela même en dehors de tout devis de réparation ou de désignation d’un expert par les assureurs.

- Si le Client refuse ce dédommagement forfaitaire, il peut être proposé une indemnisation à hauteur de la valeur de l’objet (dans la limite de la valeur assurée), contre délaissement du bien au bénéfice de THEPACKENGERS ou de l’Assureur, qui pourront disposer de l’objet. Aucun recours ne pourra plus être exercé contre THEPACKENGERS ou l’Assureur du fait de la disposition de l’objet.

Le délaissement de l’objet se matérialisera par un document en bonne forme régularisé par le client, la date de signature du document par le Client constituera la date du délaissement.

En cas de désaccord du client sur les options proposées, la désignation d’un expert se fera, à ses frais.

- En cas de règlement à hauteur de la valeur assurée, il peut être sollicité un certificat de destruction de l’objet.

- S’agissant des dossiers sinistres égaux ou supérieurs à 4000€, le montant des dommages sera déterminé à dire d’expert, missionné par les assureurs.